A compter du 1er janvier 2024, l’ensemble du personnel des sociétés du groupe Airbus entrant dans le champ d’application de l’accord national groupe (RELOAD) bénéficie, selon les conditions définies ci-dessous, d’une prime d’ancienneté.
Qui est concerné par cette prime ?
L’ancienneté débute à partir de la date d’embauche au titre du contrat de travail en cours.
En cas de mobilité, l’ancienneté est reprise dès lors que la société d’origine et la société d’accueil sont des filiales détenues directement ou indirectement à plus de 50% par AIRBUS SE ou fait partie du périmètre social Groupe tel que défini dans l’accord du 16 novembre 2021.
En outre, sont prises en compte dans la reprise d’ancienneté, les périodes réalisées avant l’embauche au sein du groupe Airbus en France au titre :
- des contrats de travail antérieurs (CDD - CDI) y compris les contrats de chantier ou d’opération* ;
- de la mission accomplie par le salarié au titre du dernier contrat de travail temporaire immédiatement avant son embauche ;
- des années d’étude passées au sein des Lycées appartenant au groupe Airbus ;
- des périodes de stages de plus de 2 mois effectués immédiatement avant son embauche.
Sont également incluses dans la détermination de l’ancienneté, les périodes de suspension du contrat de travail.
La prime d’ancienneté concerne les salariés occupant une classe d’emploi au, 1er janvier 2024, A1 à H16 inclus.
* les contrats d’assistance technique n’entrent pas dans ce périmètre.
| A lire : notre fiche spéciale sur l'intégration du delta dans votre salaire en cas de calcul défavorable (2023 vs 2024) |
Comment est-elle calculée ?
Pour le calcul de la prime, l’ancienneté minimale est fixée à 3 ans et le plafond est fixé à 20 ans.
C'est-à-dire que la prime débute après 3 ans d'ancienneté.
Si vous avez 21 et + d'ancienneté, l'ancienneté retenue est de 20 ans.
Il s’agit d’une dérogation par accord à la convention collective qui prévoit, notamment pour les mensuels, une limite à 15 ans d’ancienneté pour le calcul. Ca sert à ça FO.
Le mode de calcul de la prime d’ancienneté pour tous les salariés concernés est le suivant :
((valeur du point x taux spécifique) x 100 ) x nombre d’années d’ancienneté
La base de calcul de la prime d’ancienneté est déterminée de la façon suivante :
- Pour les emplois de classes A1 à E10, un taux spécifique fixé à 2,865 %
- Pour les emplois de classes F11 à H16, un taux spécifique fixé à 1,42 %
La valeur du point applicable à compter du 1er janvier 2024 est 7,5 €.
La prime est versée mensuellement.
Attention : Le versement de la prime n’est pas dû pendant les périodes de suspension du contrat de travail non rémunérées.
Comment la prime est-elle revalorisée ?
La valeur du point est réévalué chaque année, dans le cadre de la négociation annuelle de la politique salariale au niveau du groupe.
Quid si je passe d’un emploi de mensuel à un emploi cadre (après le 1er janvier 2024) ?
Dans le cas d’un passage d’un emploi non cadre (A1 à E10) vers un emploi cadre (F11 à H15), le delta de prime d’ancienneté entre les deux calculs est réintégré dans le salaire de base mensuel à compter du 1er jour de la prise de poste.
Quid si ma prime d'ancienneté calculée après le 1er janvier 2024 et moindre que ma prime perçue au 31 décembre 2023 ?
Le delta entre les deux calculs (après le 1er janvier 2024 - au 31 décembre 2023) sera intégré au salaire. En effet, FO a obtenu lors de la négociation de la convention collective qu'en cas de calcul en défaveur du salarié, l'employeur doit reverser le delta aux salariés. FO a obtenu dans le cadre de RELOAD que cela soit réalisé par une intégration au salaire. Ainsi ce delta de prime est transformé en salaire payé 13 fois par an.
Voir le tract pour le tableau de calcul.