Dans le but de maintenir l’ensemble des dispositions relatives à la classe d’emploi occupée dès la prise de poste, que ce soit au titre de la durée du travail, de la structure de rémunération, des primes ou des avantages en nature, l’accord national groupe (RELOAD) prévoit des “dispositions transitoires” s’appliquant aux salariés présents au 31 décembre 2023. 

Pour les salariés relevant du niveau V coefficient 335 et 365  en forfait horaire -> classés D8 et inférieure*

Le salarié sera  placé dans un “groupe fermé” permettant le maintien de la durée du travail et de la structure de rémunération applicables jusqu’à un changement de poste.

Pour les salariés relevant du niveau V coefficient 400 -> classés D8 et inférieure*

Le salarié sera  placé dans un “groupe fermé” permettant le maintien de la durée du travail, de la structure de rémunération et des modalités de calcul des indemnités de départ applicables au personnel cadre jusqu’à un changement de poste.

Pour les salariés relevant des positions I à IIIB en forfait jours -> classés  E10 et inférieure*

Le salarié sera  placé dans un “groupe fermé” permettant le maintien de la durée du travail, de la structure de rémunération et des modalités de calcul des indemnités de départ applicables au personnel cadre jusqu’à un changement de poste. Pour le calcul de la part variable, il est appliqué le pourcentage moyen de la part variable des 3 dernières années.

Pour les salariés relevant des positions I à IIIB en forfait horaire -> classés E10 et inférieure*

Le salarié sera  placé dans un “groupe fermé” permettant le maintien de la structure de rémunération et des modalités de calcul des indemnités de départ applicables au personnel cadre jusqu’à un changement de poste.
Pour le calcul de la part variable, il est appliqué le pourcentage moyen de la part variable des 3 dernières années..

Pour les salariés relevant des positions IIIB exceptionnel ou IIIC -> classés H15 et inférieure*

Le salarié sera  placé dans un “groupe fermé” permettant le maintien du forfait sans référence horaire et de la structure de rémunération jusqu’à un changement de poste.

En cas de bénéfice d’un véhicule de fonction, ce dernier est maintenu jusqu’à la fin du contrat de location en cours. A l’issue du contrat de location, les salariés bénéficient de la “car allowance” jusqu’à un changement de poste.

En cas de bénéfice de la “car allowance”, celle-ci est maintenue jusqu’à un changement de poste. 

Pour le calcul de la part variable, il est appliqué sur la part individuelle, le pourcentage moyen de la performance des 3 dernières années.

 

* occupant une classe d’emploi au 1er janvier 2024


Que faire si vous estimez que la classification remise par votre manager ne correspond pas à votre emploi ?

Pas de panique, il s’agit d’une consultation. Vous disposez de 30 jours pour porter à la connaissance de votre
manager vos remarques, vos demandes d’éclaircissement.

Cette classification peut même évoluer lors d’un entretien professionnel ou en cas de changement d’emploi.

Nous vous invitons à notifier par écrit votre contestation par courriel adressé à votre manager, avec votre HRBP en copie.

La validation dans myPulse vaut-elle acceptation ?

Cette étape ne sert qu’à confirmer que votre manager vous a remis votre fiche emploi. De même, elle est à dissocier de  la demande d’adhésion à l’accord national groupe (RELOAD) qui interviendra plus tard et pour lequel vous aurez 2 mois pour vous prononcer. C’est seulement ce refus, définitif, d’adhésion à l’accord qui entraînera le licenciement individuel pour motif  économique.

Pour rappel : 

  • Il ne peut y avoir de concordance entre la classification actuelle et la future ;
  • L’exercice de classement en lien avec l’emploi doit être une analyse des activités significatives et récurrentes ;
  • Les critères sont indépendants. Ils ont tous le même poids, il n’y a pas de pondération. 
  • Par exemple, la notion d’ «encadrement/coopération» combine l’encadrement hiérarchique, la coordination des activités et l’appui. Ce critère ne peut pas affecter d’autres critères comme la «contribution» qui combine la
  • responsabilité et le périmètre de l’action au principe qu’il est fait mention d’une équipe de travail dans ce critère.

Contactez-nous

Nous vous invitons par la suite à nous contacter afin d’en discuter. Nous étudierons ensemble votre fiche d’emploi et les clés pour faire valoir, si besoin, les ajustements et faire remonter à la commission paritaire.




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